Introduction
La présente politique concerne « l’Église de l’Île Jésus chrétienne évangélique baptiste », un organisme sans but lucratif dont le siège social est situé au 765 Boulevard Laval, Laval, Québec (H7S 2K4), (« Église », « Église de l’Île Jésus », « nous », « notre », « nos »).
En tant que visiteur, membre ou adhérent de notre église, ou de notre site web, soit http://www.egliseilejesus.ca, vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels, nous vous recommandons donc que vous lisiez attentivement ce document.
En plus de la présente politique, votre utilisation nos services est assujettie à toutes autres conditions d’utilisation qui peuvent vous être communiquées de temps à autre par nous.
Si vous avez des questions concernant nos pratiques de collecte, utilisation, communication et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente politique, veuillez nous contacter :
Principes fondamentaux
Nous protégeons vos renseignements en vertu, notamment, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1) et d’autres lois qui contiennent des dispositions de confidentialité des renseignements personnels.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée en garantissant la protection adéquate des renseignements personnels en notre possession ainsi que votre droit d’accéder à vos renseignements, et nous vous en expliquons clairement comment ces renseignements sont utilisés et dans quels buts.
Nous veillons à ce que tous les employés et bénévoles comprennent leurs responsabilités en matière de traitement des renseignements personnels ainsi que leurs obligations de respecter les politiques internes, les normes d’éthique, et les lois concernant la protection des renseignements personnels.
Nous prenons des décisions réfléchies ainsi que nous plaçons vos intérêts au premier plan dans la façon dont vos renseignements personnels sont traités.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel consiste en tout renseignement, pris seul ou en combinaison avec d’autres, qui permet d’identifier directement ou indirectement un individu, et cela inclut, sans limitation, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse domiciliaire, l’adresse courriel, etc.
Quelle est la nature des renseignements que nous recueillons?
Dans le cadre de la relation entre l’église, ses membres, ses adhérents et ses visiteurs, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web ou par l’intermédiaire de vos interactions avec nous.
Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels en obtenant votre consentement (par exemple, si vous remplissez un formulaire en papier ou sur notre site Web) ou en raison de la nature publique de ces renseignements.
Les renseignements personnels que nous recueillons ou obtenons varient en fonction du traitement ou des obligations juridiques qui nous sont imposées et peuvent inclure, notamment, vos noms et prénoms, votre adresse courriel, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone et toute autre information de ce type.
Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire, raisonnable et approprié aux fins ci-dessous.
Quelle est l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels?
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement dans le contexte de la relation normale entre l’église et ses visiteurs, membres et adhérents afin de vous fournir certains services, y compris les correspondances liées à ces services.
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont gérés au Québec et nous veillons à ce que les mesures de protection mises en place par nous ou nos partenaires soient raisonnables et conformes à nos obligations juridiques.
La manière dont nous utilisons vos renseignements personnels peut varier selon le service rendu ou obligation légale, comme pour ce qui suit :
- Fournir certains services offerts par notre église;
- Pour constituer une liste de visiteurs, membres et adhérents;
- Pour communiquer avec nos membres, visiteurs et adhérents;
- Pour gérer vos demandes transmises par notre site Web et y répondre;
- Pour la gestion de la sécurité physique de notre bâtiment;
- Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables;
- Effectuer ou répondre aux demandes de renseignements et de communications d’autorités compétentes;
- Préserver nos droits ainsi que ceux de nos membres et adhérents.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins mentionnées à la section précédente :
- aux employés ou aux bénévoles en charge d’un service fourni par l’église;
- aux autorités compétentes (notamment les tribunaux); et
- à d’autres tierces parties qui ont raisonnablement besoin d’accéder vos renseignements personnels.
Dans les cas prévus par la loi, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une personne ou une entreprise si cette communication est absolument nécessaire à la d réalisation d’un mandat que nous lui confions. Dans ces cas, nous concluons des ententes formelles qui comprennent des engagements obligatoires pour respecter la protection et la confidentialité de vos renseignements.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Pour respecter la confidentialité des vos renseignements personnels, nous appliquons des mesures de protection physiques, techniques et administratives, ainsi que nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux seuls employés ou bénévoles qui ont besoin de les connaître pour exercer leurs fonctions.
Malgré toutes les mesures appliquées, aucune mesure de sécurité ne peut garantir totalement contre la compromission, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels que nous sont confiés.
Comment conservons-nous les renseignements personnels recueillis?
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel ils ont été collectés ou autrement autorisé par la loi.
Une fois cet objectif atteint et sous réserve de toute exception légale, nous détruisons, effaçons ou anonymisons irrévocablement les renseignements personnels d'une manière sécurisée qui protège votre vie privée.
Nos responsabilités
Tous les employés et bénévoles qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller à ce que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements soient menées conformément à la présente politique ainsi que à toute autre obligation légale.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est responsable des politiques et des pratiques en matière de gestion des renseignements personnels, et c'est à lui que doivent être adressés les plaintes, les commentaires et les demandes d'information.
Quels sont vos droits?
Vous avez divers droits relativement à vos renseignements personnels, selon les lois applicables régissant le traitement de vos renseignements personnels. Dans la mesure prescrite par la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de faire ce qui suit :
- Obtenir la confirmation que nous traitons vos renseignements personnels ainsi que de demander une copie de ceux-ci que nous conservons;
- Nous demander des précisions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, y compris de porter plainte;
- Nous demander de mettre à jour ou de corriger vos renseignements personnels;
- Nous demander de supprimer certaines informations que nous conservons à votre sujet, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons;
- Nous demander de cesser de diffuser ou d’utiliser certains renseignements;
- Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).
Sachez que si vous retirez ou refusez de nous donner votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir certains services.
Pour avoir plus d’informations concernant la façon dont nous gérons vos informations personnelles, ou pour exercer les droits que les lois vous accordent, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous.
Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des renseignements personnels de votre province ou territoire. Si vous souhaitez connaître l’autorité chargée de la protection des données appropriée, veuillez communiquer avec nous.
Comment nous joindre?
Vous pouvez nous joindre afin de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité et de protection de vos renseignements personnels ainsi que pour exercer vos droits :
Modification de la politique: Juin 2023
Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications à la présente politique, à notre entière discrétion et sans préavis, par conséquent, nous vous recommandons de relire périodiquement ce document pour savoir comment nous protégeons vos renseignements.
De telles modifications seront affichées sur le site Web et entreront en vigueur immédiatement après leur affichage.
